M-35.1, r. 96 - Règlement sur la mise en vente en commun du bois des producteurs forestiers des Laurentides et de l'Outaouais

Article 5 Versions de la disposition

2017-05-17

5. L'Alliance évalue pour chaque catégorie le prix moyen du bois vendu de la façon suivante:

1°  elle établit par catégorie le prix total du bois vendu et qui doit être payé au cours de l’année et divise ce total par le nombre d’unités de mesure de bois de chaque catégorie qui doit être livrée durant la même période;

2°  elle déduit du montant ainsi obtenu les dépenses prévues au cours de cette période pour la vente de ce bois et l’application du présent règlement;

3°  elle multiplie la différence ainsi obtenue par le nombre d’unités de mesure de bois de chaque catégorie livrée par les producteurs.

Décision 5899, a. 5.

2012-09-01

5. Le Syndicat évalue pour chaque catégorie le prix moyen du bois vendu de la façon suivante:

1°  il établit par catégorie le prix total du bois vendu et qui doit être payé au cours de l’année et divise ce total par le nombre d’unités de mesure de bois de chaque catégorie qui doit être livrée durant la même période;

2°  il déduit du montant ainsi obtenu les dépenses prévues au cours de cette période pour la vente de ce bois et l’application du présent règlement.

3°  il multiplie la différence ainsi obtenue par le nombre d’unités de mesure de bois de chaque catégorie livrée par les producteurs.

Décision 5899, a. 5.